L’utilisation d’images libres de droit est une pratique courante sur Internet, mais il est important de connaître les droits qui y sont associés pour éviter tout problème juridique. Soit il est possible de les utiliser gratuitement, soit il faut préalablement rémunérer l’auteur ou l’éditeur.
Dans tout les cas, des conditions sous forme de « licence d’utilisation » entourent ces images.
Les différents types de licences d’images
On distingue 3 type de licence d’utilisation : Creative Commons, Libre de droit et Payante.
Dans le cadre de votre activité professionnelle, il convient de faire particulièrement attention à ces fameuses licences et aux conditions qu’elles définissent pour limiter les risques juridiques à votre entreprise.
Voyons ensemble ce qu’elles signifient.
Licence Creative Commons
Les licences Creative Commons (CC) sont un outils juridique qui permettent aux créateurs de partager leurs œuvres, tout en restant conforme aux législations nationales sur le droit d’auteur.
La souplesse apportées par ces licences en fait une alternative aux droits d’auteur traditionnels, qui peuvent être trop restrictifs pour certains types d’utilisation.
On distingue 4 éléments clés :
- Attribution (BY) : la paternité de l’oeuvre originale est attribuée à son auteur ou autrice (obligatoire en droit français)
- Pas d’utilisation commerciale (NC): il est interdit de tirer un avantage commercial ou financier de l’œuvre.
- Pas de modification (ND) : il est interdit de modifier l’œuvre.
- Partage dans les mêmes conditions (SA) : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée). Si l’œuvre n’a pas été modifiée, la mention ne s’applique pas.
Ces 4 éléments forment un ensemble de 6 combinaisons : CC-BY / CC-BY-SA / CC-BY-ND / CC-BY-NC / CC-BY-NC-SA / CC-BY-NC-ND.
Note : La combinaison SA-ND n’est pas faisable car ces 2 conditions s’annulent.
- Zéro (CC0) : il ne s’agit pas d’une licence, mais d’une mention selon laquelle l’auteur renonce à l’ensemble de ses droits (patrimoniaux et moraux) sur son oeuvre.
Licence Libre de droit
La licence libre de droits permet à une personne d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur sans avoir à obtenir l’autorisation expresse de l’auteur ou du détenteur des droits. Une licence libre de droit est généralement gratuite.
Les termes de la licence libre de droits peuvent varier, mais ils permettent généralement une utilisation illimitée de l’œuvre dans le temps et dans l’espace, ainsi que la possibilité de la modifier et de la distribuer.
Cependant, certaines licences libres de droit peuvent imposer des restrictions, telles que l’interdiction d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales ou l’obligation de mentionner le nom de l’auteur.
Il est important de noter que cette licence ne signifie pas que l’œuvre est dans le domaine public. L’œuvre est toujours protégée par le droit d’auteur, mais le détenteur des droits a choisi de permettre une utilisation plus large de l’œuvre en accordant une licence libre de droits.
Licence Payante
La licence payante, également appelée licence commerciale, permet l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, moyennant une rémunération financière de l’auteur. Elle permet à l’acquéreur de la licence d’utiliser l’œuvre dans un cadre précisément défini, comme par exemple pour une campagne publicitaire, un site web commercial, une édition de livres, etc.
Contrairement aux licences Libres de droit ou Creative Commons, la licence Payante offre une protection plus importante pour les droits d’auteur, car elle est généralement accompagnée d’une cession de droits exclusifs et d’une garantie d’éviction, qui protège l’acquéreur contre toute réclamation de tiers sur les droits d’utilisation de l’œuvre.
Le coût d’une licence payante dépend de plusieurs facteurs, tels que la notoriété de l’auteur, la nature de l’œuvre, la durée et l’étendue géographique de la cession de droits, ainsi que le type d’utilisation prévue.
Il est donc essentiel de vérifier les conditions d’utilisation de chaque image avant de la publier sur son site web, son blog ou toute autre forme de communication. En cas de non-respect des droits d’auteur, l’utilisateur s’expose à des sanctions pénales et civiles pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’amende.
QU’EST-CE QU’UNE AGENCE COMME LA NÔTRE PEUT VOUS APPORTER ?
Notre métier nous amène à travailler avec les images et comprendre les règlementations qui les entourent. Il est dans l’intérêt de nos clients d’être écarté de tout risque juridique pour l’utilisation d’images trouvées sur le web.
Com’ Des Potes peut vous aiguiller sur les choix d’images et leur condition d’utilisation pour vos projets. En cas de doute, il est bon de demander conseil à des professionnels !
L’INCLUSIVITÉ DANS NOS PRESTATIONS
En plus de vous aider à trouver les images qui représentent le mieux votre entreprise, nous intégrons des solutions d’inclusivité au sein de nos prestations !
Nous sommes persuadés que l’information doit être à portée de tous. C’est pourquoi nous créeons des contenus adaptés au plus grand nombre et proposons des solutions techniques adaptées pour améliorer l’accessibilité de vos projets.
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !